...confirment cette doctrine. Le Code Napoléon en a fait une disposition législative , article i589 : la promesse de vente vaut vente } lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et siir le prix. Au premier abord , il semble naturel de l'appliquer au bail par raison d'analogie : il...

...est toujours présumée faite sous une condition suspensive. 158g. La promesse de vente vaut vepte , lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. 15go. Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes , chacun des contractans est maître de...

...vente faite à l'essai , est toujours présumée faite sous une condition suspensive, i588. ... — La promesse de vente vaut vente , lorsqu'il ya consentement...réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix , i58«j. — - Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes , chacun des contractons est...

...contient ne doit pas être fait double. 2°. LJart. 1 589 dit que la promesse de vendre vaut vente j lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. Il faut entendre cette dernière partie de l'article en ce sens , que la promesse doit indiquer la...

...est toujours présumée faite fous une condition suspensive. ART. 158g. — La promesse de -vendre vaut vente lorsqu'il ya consentement réciproque des deux' parties sur la chose, et le prix. On trouve effectivement, en pareil cas, tout ce qui est de la substance du contrat de vente...

...vente faite à Testai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. 1181 ci s, 1689. La promesse de vente vaut vente . lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties -ur l,i chose et sur le prix. 1102, 1174, i5gi. i .'..ii. Si la promesse de vendre a été faite avec...

...forme de la vente. »JjJUà ART. i". 37. (Du i". au f. du Projet. ) ià89 8. La promesse de vendre vaut vente lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix , si la convention est prouvée par écrit, ou par témoins , dans les cas où ce genre de...

...compromettre ? Qu'à l'instar d'une promesse de vendre qui , aux termes de l'art. 1 589 du Code civil , vaut vente, lorsqu'il ya consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix, c'est-à-dire , lorsqu'elle réunit tout ce qui caractérise une vente proprement dite , une promesse...

...ii.t7-Hs8 Art. 6 et 7 (les mêmes que ceux du procès-verbal ci-dessux énoncé). i5«n Art. 8. « La promesse de vente vaut vente lorsqu'il ya « consentement réciproque des deux parties sur la chose ei « sur le prix. » :Cgoii5o3 Art. 9, ro, ii et i2 (semblables à ceux du procès-verbal énoncé)....

...» La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive (15SS). » La promesse de vente vaut vente , lorsqu'il ya consentement...réciproque des deux parties sur la .chose et sur le prix (1589). » Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes , * chacun des contractans est maître...