...Coutume de Normandie et de lu jurisprudence de quelques parlemens de France. L'art. 553 dispose que « du bureau ; 2° les nom , prénom , domicile du débiteur, sa profession, s'il en a une présumés faits par le propriétaire à ses frais , et lui appartenir si le contraire n'est prouvé...

...propriété* Voy. sur les mines , la loi de l'Assemblée constituante, du 27 mars l'-g1. Aat . 555. « Toutes constructions , plantations et » ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont » présumés faits par le propriétaire à ses frais , et » lui appartenir , si le contraire n'est...

...difications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemens de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé;...

...i42 ct '4^> Rhoims , art. 3o6 et 5oy. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20, art. i3. (i) .Article 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé;...

...Exempla quaedam mutativse interpretationis attulisse sufficiet. Sic sonat art. 553, С. С. hod. : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire ases frais et lui appartenir , si le contraire n est prouvé,...

...Le propriétaire ayant seul le droit de faire t des travaux sur ses héritages, il en résulte que toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire , et à ses frais , si le contraire n'est prouvé, sans préjudice...

...lois et règlemens relatifs aux mines , et des lois •« et règlemens de police. » 5i3 Art. 546. « Toutes constructions, plantations et ouvrages « sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par « le propriétaire , à ses frais , et lui appartenir, si le contraire « n'est...

...la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous , il suit nécessairement que toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire à ses frais, et lui appartenir, à moins que le contraire ne...

...modifications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemcns d« police. 555. ste François Teulet présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé...

...tourbières ne peut être faile que par le propriétaire, avec autorisation. ( Art. 85 et 84. ) 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire , à ses frais ; et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé,...