...le mari ou ses héritiers. . Elle peut exercer toutesles actions et reprises ci-dessus détaillées, tant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. Ses héritiers le peuvent de même , sauf en ce qui concerne le prélèvement des linges ethardes ,...

...n°. i5. Article l495. Elle peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées, lant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. Ses héritiers le peuvent de même , sauf en ce qui concerne le prélèvement des linges et bardes...

...femme qui a renoncé peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées, tant sur tous les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. Si la communauté ne suffit pas pour les reprises et les actions en recours données à la femme renonçante,...

...». L'art. i495 ajoute : » Elle peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées , tant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. XIV. Remarquez au surplus que la règle d'après laquelle les enfans et les autres héritiers de la...

...droit de la femme, que l'on appelle aussi, dans ce cas, improprement préciput, serait alors exercé, tant sur les biens de la communauté, que sur les biens personnels du [ Le préciput est ce qui se prend avant partage. Ici il n'y a point de partage : il ne peut donc y...

...mari ou ses -ritiers. < , no. Elle peut exercer toutes les actions et reprises cidessus détaillées , tant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. in. La femme a , pour la répétition de ses reprises , soit en ras de renonciation, soit en cas d'acceptation,...

...pourrait même , suivant les circonstances, appliquer l'article i4ig, et faire porter l'obligation, tant sur les biens de la communauté, que. sur les biens personnels du mari. Autrement , il serait à craindre que celui-ci , d'intelligence avec sa femme, ne profitât lui-même...

...l'art. 1495, où il est dit que la femme (renonçante) peut exercer toutes ses actions et reprises , tant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari. L'exercice de ces droits est établi d'une manière absolue et indéfinie sur les biens de la communauté....

...héritiers. C. 1492. 1495. Elle peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées, u'ils sont en la possession de l'acheteur, et en empêcher la revente, pou C. 2121. Ses héritiers le peuvent de même , sauf en ce qui concerne le prélèvement des linges et...

...C. 1431, 1482,1487. 1498. Elle peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées, ionn r - C. 2121. Ses héritiers le peuvent de même, sauf en ce qui concerne le prélèvement des linges et...