 | 1900 - عدد الصفحات: 952
...Code civil et 9, paragraphe 10, combinés, et 872 par application de l'article 10 du même Code. 781 autres déclarations ont été souscrites pour assurer...qualité de Français à des individus que la loi déclarait Français, mais en leur réservant la faculté de réclamer leur nationalité d'origine.... | |
 | France. Ministère de la justice - 1896 - عدد الصفحات: 482
...par application de l'article g, S 10, et i,o3i par application de 1 article io du Code civil. i .086 autres déclarations ont été souscrites pour assurer...leur nationalité d'origine. Elles se répartissent ainsi qu il suit : Renonciation à la faculté de répudiation prévue : Par l'article 8, S 3, du Code... | |
 | Société de statistique de Paris - 1897 - عدد الصفحات: 990
...1 778 ; les 957 autres déclarations ont été souscrites pour assurer définitivement la qualili'- de Français à des individus que la loi déclare...faculté de réclamer leur nationalité d'origine. licfug d'enregistrement pour cause d'indignité. — l'endant l'année 1897, le Gouvernement a soumis... | |
 | France. Ministère de la justice - 1899 - عدد الصفحات: 712
...paragraphe io . combinés du code civil, et 1,066 par application de l'article 10 du même code. 9/16 autres déclarations ont été souscrites pour assurer...qualité de Français à des individus que la loi déclarait Français, mais en leur réservant la faculté de réclamer leur nationalité d'origine.... | |
 | Société de statistique de Paris - 1899 - عدد الصفحات: 910
...Code; 946 pour assurer délinitivement la Qualité de Français à des individus que la loi déclarait Français, mais en leur réservant la faculté de réclamer leur nationalité d'origine et 3 souscrites par des individus nés en France qui avaient fait leur soumission d'y fixer leur domicile... | |
 | France. Ministère de la justice - 1902 - عدد الصفحات: 704
...même code (au lien de i en 1901) et 761 par application de l'article 10 (au lieu de 710 en 1901). 820 autres déclarations ont été souscrites pour assurer...définitivement la qualité de Français à des individus qui la possédaient déjà, mais pouvaient la décliner dans l'annéo de leur majorité. Elles se repartissent... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 848
...même Code (aucune en 1900), et 716 par application de l'article 10 (au lieu de 6G,ï en 1900). 756 autres déclarations ont été souscrites pour assurer...définitivement la qualité de Français à des individus qui la possédaient déjà, mais pouvaient la décliner dans l'an née de leur majorité. Les déclarations... | |
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... autres déclarations ont été souscrites pour assurer définitivement la qualité de Français à des individus que la loi déclare Français, mais en leur réservant la faculté de réclamer leur nationalité d'origine. Elles se répartissent comme... 