 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...« Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. .• La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 988
...d'étranger. « Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condi tion de son mari. « La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Françaistsanj condition de stage, soit par le... | |
 | René Vincent - 1889 - عدد الصفحات: 288
...d'étranger. « Art. 12. — L'etrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. « La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
 | France - 1889 - عدد الصفحات: 1354
...d'étranger. «Art. 12. L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. • La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
 | C. Monnot, A. Bonde - 1890 - عدد الصفحات: 108
...que, dans son pays d'origine, la nationalité se perdra plus ou moins facilement. 3e et 4e Cas. — La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...enfants majeurs de l'étranger naturalisé peuvent, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français comme conséquence de la déclaration qu'ils feront,... | |
 | George Cogordan - 1890 - عدد الصفحات: 592
...a_qualité_d'é_tratiger. Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les \ enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, ( obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par... | |
 | Jules Durand - 1890 - عدد الصفحات: 226
...d'étranger. Art. 12. L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - عدد الصفحات: 540
...d'étranger. Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - عدد الصفحات: 1204
...définitivement passé dans le Code civil art. 12, par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité : « La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront s'ils le demandent, obtenir la qualité de français sans condition de stage ; soit par le... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 366
...été Français lui-même. Comment donc recouvrerait-il une nationalité qui ne lui a jamais appartenu? La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser...et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le... | |
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La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité... 
