...l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat; en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce; en obligations foncières fil communales du crédit foncier; en obligations des grandes compagnies de chemins de fer (Est, Midi,...

...d'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat, en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de...obligations foncières et communales du Crédit foncier; soit en immeubles dont l'acquisition ou la construction a lieu en vue de pourvoir à l'installation...

...del'État ou jouissant d'une garantie de l'État; en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de...obligations foncières et communales du Crédit foncier ; 2° Jusqu'à concurrence du tiers au plus de la fixation annuelle, en immeubles situés en France...

...i8g5 admet, en outre, divers autres placements, notamment en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat, en obligations des départements, des communes et...foncier, et en valeurs locales , telles que bons du Mont de Piété ou autres établissements d'utilité publique existant dans les départements ; prêts...

...i8g5 admet, en outre, divers autres placements, notamment en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat, en obligations des départements, des communes et...Crédit foncier, et en valeurs locales, telles que bons de Mont-de-Piété ou d'autres établissements d'utilité publique existant dans Íes départements...

...ou jouissant de la garantie de l'Klat : — •_>." en obligations des Départements, des Communes, des Chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier de France; — 3° ».n lettres de change sur la France et sur l'étranger, revêtues de trois signatures...

...l'État. » « 2° En obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes, des Chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier. » « Les sommes non employées ne peuvent excéder 100 millions de francs ; elles sont placées en...

...l'État; 2° eu obligations négociables et entièrement libérées des départemens, des communes, des chambres de commerce; en obligations foncières et communales du Crédit foncier. M. Denormandie dit, dans son premier rapport supplémentaire, que la difficulté des emplois est insoluble,...

...valeurs du Trésor ou garanties par le Trésor, soit en obligations des départements, des communes, des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier, soit en prêts hypothécaires, soit enfin en valeurs locales énumérées ci-après, à la condition...

...valeurs du Trésor ou garanties par le Trésor, soit en obligations des départements, des communes, des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier, soit en prêts hypothécaires, soit enfin en valeurs locales énumérées ci-après , à la condition...