 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession , que dans le cas où cette acceptation aurait été la sui.te d'un dol pratiqué envers lui...de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié , par la découverte d'un testament... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui...de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié par la découverte d'un testament... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession , que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui...de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui...de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié , par la découverte d'un testament... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'acceptation expresse ç>u tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas ou cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui: il ne peut jamais reclamer sous prétexte de lésion, excepte seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...l'acceptation expresse ou tuoile qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui...de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...ex- 783 « presse ou tacite qu'il a faite d'une succession , que dans le x cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué * envers...lui ; il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lé« sion , excepté seulement dans le cas où la succession se « trouverait absorbée ou diminuée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...qu'il a faite d'une succession , que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un (loi pratiqué envers lui -, il ne peut jamais réclamer...de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...tacite qu'il a faite d'une succession, que dans Jecas où cette acceptation aurait été la suite du dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer...prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas ou la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié , par la dcMAGHIS. TOME II.... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui...de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié par la découverte d'un testament... | |
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Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui: il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement... 
