| 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformément à l'article 83 du code des délits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes ou des parties de plantes médicinales... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines.» Celte citation d'un article du Code des délits et des peines était inexacte. Pour remédier... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article i&3 et suivans du Code des délits et des peines (a). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivans du Code des délits et des peines (2). 37. Nul ne pourra vendre , à l'avenir , des... | |
| Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines (14). ART. 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes ou parties déplantes médicinales... | |
| France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Gode des délits et des peines. un jury de médecine , an examen qui prouve qu'il connaît eiaclement... | |
| Adrien P. Phillippe - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines. à tous autres. Ici encore la loi suprême courait... | |
| Hippolyte Duboy - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 276
...soient présentés, sont sévèrement prohibées. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis conformément à l'article 183 du code des délits et des peines. Loi du 89 pluviôse an XIII. macic, seront poursuivis par mesure... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. Aux. 37. — Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes ou des parties de plantes médicinales... | |
| F. Dubrac - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines (3). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes... | |
| |