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" ... des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis conformément à l'article... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - ÇáÕÝÍÉ 706
1844
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., ÇáãÌáÏ 2

1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformément à l'article 83 du code des délits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes ou des parties de plantes médicinales...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines.» Celte citation d'un article du Code des délits et des peines était inexacte. Pour remédier...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article i&3 et suivans du Code des délits et des peines (a). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 9

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivans du Code des délits et des peines (2). 37. Nul ne pourra vendre , à l'avenir , des...

Manuel légal des pharmaciens et des élèves en pharmacie: ou recueil des lois ...

Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines (14). ART. 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes ou parties déplantes médicinales...

Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Gode des délits et des peines. un jury de médecine , an examen qui prouve qu'il connaît eiaclement...

Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde

Adrien P. Phillippe - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines. à tous autres. Ici encore la loi suprême courait...

La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 276
...soient présentés, sont sévèrement prohibées. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis conformément à l'article 183 du code des délits et des peines. Loi du 89 pluviôse an XIII. macic, seront poursuivis par mesure...

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1036
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle...conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. Aux. 37. — Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes ou des parties de plantes médicinales...

Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines (3). 37. Nul ne pourra vendre, à l'avenir, des plantes...




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