 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...précédentes sont facultatives. ÀHT. 3i. Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent...dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 3° Dos cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1104
...précédentes sont facultatives. Art. 31. Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent...ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux commuues par les lois de finances ; 4" Du produit... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...précédentes sont facultatives. Art. 31. Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent...cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fm|U qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de tons les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...COMMUNES, j I«. — Revenus communaux. 429. Les recettes des communes sont ordinaires ou «tuordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent,...1° Des revenus de TOUS les biens dont les habitants non; pas la jouissance en nature ; " 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayans droit... | |
 | Yonne (France) - 1838 - عدد الصفحات: 416
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes re composent, 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; t° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se pet Doivent en... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...Les recettes ordinaires des communes se composent, i'des revenus de tous les biens dont les habitant n'ont pas la jouissance en nature; 2° des cotisations imposées annuellement sur le> ayans-droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3" du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...précédentes sont facultatives. SI. Les recettes des communes sont ordinaire* ou extraordinaires. — Les recettes ordinaires des communes se composent...2* Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3* Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...précédentes sont facultatives. 31. Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent,...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - عدد الصفحات: 492
...facultatives. » 901 . » Art. 31 . Les recettes des communes ; sont ordinaires ou extraordinaires '. « Les recettes ordinaires des communes se composent,...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droits aux fruits qui se percoi: vent en nature; » 5° Du produit des centimes ordinaires :... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3°... 
