Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, العدد 54

adopté amendements articles Assemblée constituante Assemblée nationale bureau candidats Chambre des Communes Chambre des députés chapitre Charte de 1814 circonscription Comité Commission des Finances commission saisie compte rendu Constitution de 1791 contrôle Corps législatif crédits débat décision décret demande dépenses désignés deuxième République devant discussion d'urgence dispositions dissolution doit élections électorale élu élus employée établi Etats-Généraux extenso fonctions forme gouvernement groupes immunité parlementaire interpellation l'article l'As l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'ordre du jour l'Union française législature liste lois constitutionnelles majorité absolue ment ministres modifié motion de censure normalement Palais-Bourbon Parlement pendant période permanentes politique pouvait pouvoir législatif premier Empire première présente président de l'Assemblée président du Conseil procès-verbal projet de loi promulguée proposition de loi proposition de résolution quatrième République question de confiance rapport rapporteur règlement représentants réunion revision saisie du fond scrutin public séance second Empire Sénat sénateurs session seule sièges stipule système texte tion troisième République vote au scrutin