Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

الغلاف الأمامي
Presses universitaires de France, 1866
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 316 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au
الصفحة 316 - les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires-plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quatre expéditions, à Paris,
الصفحة 313 - sont constituées à l'état d'union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art. 2. Les hautes parties contractantes s'engagent à ne fabriquer ou laisser fabriquer, à leur empreinte, aucune monnaie d'or dans d'autres types que ceux des pièces de 100 fr., de
الصفحة 452 - de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général. Les fonds libres seront cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le conseil général dans le budget
الصفحة 38 - septembre 1823. III Le premier écrit de Ricardo, que j'ai nommé précédemment, le Haut prix des lingots est une preuve de la dépréciation des billets de banque, était destiné à combattre l'erreur que, d'accord avec le public, la Chambre des communes venait de sanctionner, en repoussant les conclusions du célèbre rapport du
الصفحة 452 - du budget départemental, et les allocations qui y sont portées par le conseil général ne peuvent être ni changées ni modifiées par le décret impérial qui règle le budget. Art. 12. Les dispositions financières de la présente loi ne seront applicables qu'à partir
الصفحة 449 - 8° Offres faites par des communes, par des associations ou des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge des départements ; 9» Déclassement des routes départementales, des chemins vicinaux de grande communication et
الصفحة 449 - de tous autres travaux à exécuter sur les fonds départementaux ; 7° Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication; désignation des chemins vicinaux d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins; le tout sur
الصفحة 449 - desdites routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre département ; projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien des routes départementales ; le tout, sauf l'exécution des lois et règlements sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Projets, plans
الصفحة 34 - Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif, avec des subdivisions administratives par chapitres et par articles. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret de l'Empereur, rendu en conseil d'État. Des décrets spéciaux, rendus dans la même forme, peuvent autoriser des virements d'un chapitre à un autre.

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