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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Politique. Opinions et discours - الصفحة 59
بواسطة François-René vicomte de Chateaubriand - 1866
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
..., l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après...

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., المجلد 2

1789 - عدد الصفحات: 526
...i-'Affemblée nationale décrète, in- «[ue tous les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de fes niiniftres, & au foulageinent des pauvre» , fous la furveillance, k...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 14-29

1789 - عدد الصفحات: 876
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 524
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...déclarés à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., المجلد 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 544
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., المجلد 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 540
...voix nulles. Ce décret est conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et...

Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., المجلد 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 546
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement...

Teutsche Staatskanzley, المجلد 25

Johann August von Reuss - 1791 - عدد الصفحات: 334
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , &...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., المجلد 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres....




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