La filière juridique des politiques culturellesPresses Université Laval, 2006 - 214 من الصفحات |
المحتوى
Préface LO | 5 |
Les paramètres de laction de lÉtat québécois | 19 |
Les repères historiques XX | 63 |
La conciliation des motifs dintervention XX | 147 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
Acte actions adopté Affaires culturelles années artistes arts arts visuels associations auteurs bibliothèques Canada canadienne cherche cinéma citoyens collective Commission Communications conditions Conseil contrats créateurs création créer culture d'ailleurs d'art d'auteur d'autres d'œuvres déclare démocratisation développement développement culturel diffuseurs diffusion discours dispositions diverses doit domaine donne économique Éditions également ententes États exemple favoriser fédérale fins fonction fondements forme générale gestion gouvernement Guy FRÉGAULT Ibid industries culturelles interprètes juste l'action l'art l'article l'État Lapalme législations lettres littéraires Livre Livre blanc lois manière matière mesures métiers ministère des Affaires mise modifiant Montréal musées nationale négociation normes notion œuvres personne peuvent Pierre politique culturelle politiques publiques portant pouvoir première présente producteurs projet propos propriété protection public publiques Québec québécois question raison Rapport recherche reconnaissance règles relations représente s'agit scène secteur sera services seule social société souligner statut de l'artiste statut professionnel suivante sujet trait travail visant
مقاطع مشهورة
الصفحة 214 - ... l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en 1994, ainsi que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) en 1995.