...casïon que ce soit, est impie , détestable, 33" contre vérité .... Que tous livres, qui en» seignent telle fausse et perverse opinion, » seront tenus pour séditieux et damnables... » tous Sujets de Sa Majesté qui y adhère » ront , de quelque qualité et condition qu'ils » soient , pour...

...obéissance, pour quelque occasion que 9 ce soit, est impie, détestable, contre vérité.... • Que tons livres qui enseignent telle fausse et « perverse...seront tenus pour séditieux « et damnables...; tous sujets de SM qui y « adhéreront , de quelque qualité et condition «qu'ils soient, pour rebelles,...

...l'établissement de l'État de la France , qui c ne dépend immédiatement que de Dieu ; « que tous les livres qui enseignent telle « fausse et perverse...opinion , seront tenus « pour séditieux , et damnables , etc. » Le clergé , qui crut voir dans cette déclaration une atteinte à l'autorité de l'Église,...

...l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que • At Dieu. Que tous livres qui enseignent cette fausse et perverse opinion seront • tenus pour séditieux...damnables ; tous étrangers qui l'écriront et publieront, • p-mr ennemis jurés de la couronne ; tous sujets de Sa Majesté qui y adhére• MI, de quelque...

...l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous ceux qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables... tous sujets de-Sa Majesté qui y adhéreront... pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume...

...l'établissement de » l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu : que »4tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion,...de la couronne, tous sujets de Sa » Majesté qui y adhereront, de quelque qualité et condition qu'ils » soient, pour rebelles, in Tracteurs des lois...

...l'établissement de l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. « 5° Que tous les livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables. « 6° Tous les étrangers qui l'écriront et publieront seront regardés et tonus pour ennemis jurés...

...tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire même qu'il soit loisible de tuer et deposer nos rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer...pour séditieux et damnables, tous étrangers qui l'inscriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne : tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront,...

...vérité et contre l'établissement de l'Estat de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu(l). Que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse...opinion seront tenus pour séditieux et damnables ; tous estrangers qui l'escriront et publieront pour ennemis jurez de la couronne ; tous subjects de Sa Majesté...

...nos rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance, pour quelqu'occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité...perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damiiables; tous étrangers qui l'écriront et publieront, pour ennemis jurés de la couronne; tous...