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" Dieu seul; et que nulle autre puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser ses subjets du serment de fidélité, et de l'obéissance qu'ils luy doivent, ny la suspendre ; le priver ou disposer de son royaume, attenter ou faire attenter par autorité publique... "
Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ... - الصفحة 153
1837
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Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - عدد الصفحات: 578
...autres donnés anciennement sur ceste matiere , par lequel il estoit déclaré que le Roy ne reconnoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul; et que nulle autre puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser ses subjets du serment de fidelité, et de l'obéissance...

Mémoires, publ. par L. J. N. Monmerqué

François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - عدد الصفحات: 994
...autres donnés anciennement sur ceste matière , par lequel il estoit déclaré que le Roy ne reconnoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul; et que nulle autre puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser ses subjets du serment de fidélité, et de l'obéissance...

Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - عدد الصفحات: 442
...maxi« mes de tout temps tenues en France, et « nées avec la couronne; que le roi ne recon« noît aucun supérieur au temporel de son « royaume, sinon Dieu seul, et que nulle puis« sance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses « sujets du serment de fidélité et obéissance...

Mémoires de Messire Du Val, marquis de Fontenay-Mareuil, المجلد 1

François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - عدد الصفحات: 580
...autres donnés anciennement sur ceste matiere, par lequel il estoit déclaré que le Roy ne reconnoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul; et que nulle autre puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser ses subjets du serment de fidelité, et de l'obéissance...

Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1826 - عدد الصفحات: 574
...autres donnés anciennement sur ceste matiere, par lequel il estoit déclaré que le Roy ne reconnoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul ; et que nulle autre puissance n'a . droit ny pouvoir de dispenser ses subjets du serment de fidelité, et de l'obéissance...

Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la ..., المجلد 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - عدد الصفحات: 360
...recon« noît aucun supérieur au temporel de son « royaume, sinon Dieu seul, et que nulle puis« sance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses « sujets du...priver, ou « déposer de sondit royaume ; et moins d'atten« ter, faire attenter par autorité, soit publique «OH privée, sur les personnes sacrées...

Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., المجلد 27

Frédéric Schoell - 1832 - عدد الصفحات: 452
...méconnue. Le parlement au contraire , par arrêt du 2 janvier 1615, déclara que le roi ne reconnaissait aucun supérieur au temporel de son royaume sinon Dieu seul , et que nulle puissance n'a droit de dispenser ses sujets du serment de fidélité et de l'obéissance qu'ils lui doivent, ni le suspendre...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - عدد الصفحات: 704
...autres donnés anciennement sur ceste matiere, par lequel il estoit déclaré que le Roy ne reconuoist aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul ; et que nulle autre puissance n'a droit ny pouvoir de dispenser ses subjects du serment de fidélité, et de l'obéissance...

Histoire des ducs d'Orléans de la maison de Bourbon. 1608-1830. tom. 1

Antoine Flobert - 1845 - عدد الصفحات: 460
...reconnoissoit aucun supérieur temporel de son royaume, sinon Dieu seul, et que nulle autre puissance n'avoit droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité et de l'obéissance qu'ils lui dévoient, ni le suspendre; le priver ou disposer de son royaume; attenter...

Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles)

Ferdinand Béchard - 1866 - عدد الصفحات: 466
...proposition portant « que le Roi ne reconnaît point de supérieur au temporel, sinon Dieu seul ; qu'aucune puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité, ni de le priver de son royaume, ni d'attenter sur la personne sacrée des Rois (1). » Cette protestation...




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