 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...Secrétaires-d'état, considérant , i°. Que , vu la disposition générale des esprits et l'organisation artuellede l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans...2°. Que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours en Hollande une source de dissensions . et an dehors un sujet constant d'agitations... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 636
...accompagné du conseil d'état et des ministre et secrétaire-d'élat , considérant, i". Que vu ta disposition générale des esprits et l'organisation...certaine, ne peut remplir le but de son institution; -A Que le renouvellement périodique du chef de l'état sera toujours en Hollande une source de dissenlions,... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...grandpensionnaire, accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaire d'état; considérant, i ." Que vu la disposition générale des esprits et l'organisation...toujours , en Hollande , une source de dissensions , et au-dehors un sujet constant d'agitations et de discorde entre les puissances amies ou ennemies de In... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...vu la disposition Générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un Gouverner ment sans consistance et sans durée certaine, ne peut remplir le but de son institution; ' ...•,-».» ?, Que le renouvellement périodique du chef de „ l'Etat sera toujours on Hollande... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...déposition Générale de« esprits et l §06 1 l'organisation actuelle de l'Europe, un Gouverne- " ment sans consistance et sans durée certaine, ne peut remplir le but de son institution; ?. Que Te renouvellement périodique du chef de i,, l'Etat sera toujours .on Hollande une source de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...accompagné du conseil d'état et des ministres et secrétaire d'état , considérant , 1°. Que vu la disposition générale des esprits et l'organisation...2°. Que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours en Hollande une source de dissenlions , et au dehors un sujet constant d'agitations... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...considérant, 1°. Qm- vu la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'£urope, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine,...Que le renouvellement périodique du chef de l'état ser» toujours en Hollande une source de dissentions, et aM-deber* un sujet constant d'agitations et... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...d'un considérant très-remarquable. « L'empereur Napoléon etLL. HH. PP. condérant : 1.o Que, vu la disposition générale des esprits et l'organisation...certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2.o Que le renouvellement périodique du chef de l'état sera toujours en Hollande une source de... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 738
...d'un considérant très-remarquable. « L'empereur Napoléon etLL. HH. PP. condérant : 1.e Que, vu la disposition générale des esprits et l'organisation...actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance tt sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2.u Que le renouvellement périodique... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 372
...Van Styrum, Six et Gerard Brantzen, conclu à Paris le 24, Mai 1806. " Considérant, " 1°. Que vu la disposition générale des " esprits et l'organisation...l'état sera toujours en Hollande " une source de dissentions, et au-dehors un " sujet constant d'agitations et de discorde " entre les puissances amies... | |
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Que, ru la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; 2°... 
