Attentat du 28 juillet 1835 ...: Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusationImprimerie royale, 1836 |
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1er mai 27 au soir 28 juillet 298 du Code Ardoins Auxerre avant l'attentat balles Baraton baron barre de fer Bescher Tell Boireau Victor bois boulevart du Temple c'était canons de fusil carnet Cavaignac celui-ci Chamarande cheveux et sourcils cocher Code pénal Collet commettre commissionnaire complot comte confrontation COUR DES PAIRS crimes ci-dessus Croullebarbe d'avril déclaration de Fieschi DÉCLARATION DE NINA demande demoiselle déposition devait dit-il duc de Trévise effet famille royale fenêtre Fieschi Joseph foret Frachebond garde nationale général homme Inglar interrogatoires jour justice l'appartement l'assassin l'homme l'instruction résultent Lagny livret logement maison malle Marat maréchal duc matin Morey Pierre Murato Nolland nom de Bescher nom de Girard ouvrier passe-port passer Pelet Pepin Pierre-Théodore-Florentin pont d'Austerlitz porte portière présenté Recurt révélations Rieussec rue Charlot rue des Fossés-du-Temple Sainte-Pélagie section Romme serrurier seul sieur sous-officiers vétérans Suireau fils témoin tion traînée de poudre trouve Vayron Vérigny
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الصفحة 18 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
الصفحة 12 - Ordonne que le présent arrêt sera notifié à la diligence du procureur général à chacun des accusés. Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la cour, et dont il sera donné connaissance au moins...
الصفحة 62 - Nederl. Vogel, tom. I , fol. 89 , n° 49. ) Les cormorans arrivent en Hollande vers la fin de février et dans les premiers jours de mars ; l'on croit qu'ils y viennent d'Islande. Ils y restent jusqu'au mois de novembre. Ces oiseaux faisoient autrefois leurs nids et leur ponte dans l'épaisse forêt de Sevenhuis. Je remarquerai à cette occasion que...
الصفحة 22 - Peut-être est-ce la fête des vivants, à qui par compensation, il est réservé de nous offrir le spectacle d'un enterrement. Nous verrons bien cela, demain ou après-demain.
الصفحة 21 - II falloit bien , dit Péréfixe , qu'il y « eût plusieurs conspirations sur la vie de ce bon « roi, puisque de vingt endroits on lui en donnoit « avis; puisqu'on fit courir le bruit de sa mort en « Espagne et à Milan; puisqu'il passa un courrier « par la ville de Liège, huit jours avant qu'il fût « assassiné, qui dit qu'il portoitnouvelle au prince « d'Allemagne qu'il avoit été tué.
الصفحة 18 - ... avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (G.
الصفحة 63 - J'ignore, dit Fieschi, si Pepin » avait confié l'affaire à Cavaignac , mais c'est ma » pensée , et je crois que c'est pour ce motif qu'a » été résolue l'évasion de Sainte-Pélagie, puisqu'elle » a eu lieu peu de jours avant les fêtes. Ma pensée à » moi au sujet de Cavaignac, de Guinard et des » autres évadés, est que , s'ils ne sont pas sortis de » France au moment de leur évasion, c'est qu'informés » par Pepin de ce qui devait se passer, ils devaient » rester à Paris pour...
الصفحة 18 - Comme s'étant rendus complices des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des armes, des instruments ou tous autres moyens ayant servi à les commettre , sachant qu'ils devaient y servir, soit en ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée...
الصفحة 91 - Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats, qu'ils se sont rendus complices des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des...
الصفحة 25 - ... brise, on entre, on cherche avec ardeur; mais déjà l'auteur du crime a disparu. Une trace de sang conduit à la fenêtre d'une cuisine donnant sur la cour de la maison qui communique par derrière à la rue des Fossés-du-Temple. Une double corde, solidement attachée à une échelle placée en travers de la fenêtre, pendait au dehors. Un homme était descendu par cette corde jusqu'au...