Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrts. et instructions relatifs l'Administration forestire, etc, 1

Chez A.-Bertrand., 1808
 

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18 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
106 - Les lieutenants de louveterie feront connatre journellement les loups tus dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un tat gnral des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un tat des loups prsums frquenter les forts soumises leur surveillance.
106 - Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser courre, deux fois par mois, dans les forts de l'État faisant partie de leur arrondisse ment, le chevreuil--brocard, le sanglier ou le livre, suivant les localits.
105 - Dans le temps o la chasse courre n'est plus permise, ils doivent particulirement s'occuper faire tendre des piges , avec les prcautions d'usage, faire dtourner les loups, et, aprs avoir entour les enceintes de gardes, les attaquer traits de limier , sans se servir de l'quipage , qu'il est dfendu de dcoupler ; enfin faire rechercher avec grand soin les portes de louves. Ils feront connatre ceux qui auront dcouvert des portes de louveteaux.
104 - On dcouple, si cela est jug ncessaire ; car on ne peut jamais penser dtruire les loups en les forant. Au surplus, ils doivent prsenter toutes leurs ides pour parvenir la destruction de ces animaux.
141 - L'adoption ayant t dlibre au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, en date du 4 aot 1802;
20 - Est d'avis que lorsqu'en vertu de la loi du 10 juin 1793, il s'est opr un changement dans le mode de jouissance des biens communaux d'une commune , et que ce changement a t excut , les demandes d'un nouveau mode de jouissance doivent tre prsentes au conseil de prfecture, et soumises de droit, comme les aiaires de biens communaux, au conseil d'Élat; que le prsent avis soit insr au Bulletin des lois.
104 - Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il dtermine les fonctions et le nombre par conservation forestire et par dpartement, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les frquentent. Ces commissions sont renouveles tous les ans. Les dispositions qui peuvent tre faites par suite des diffrents arrts, concernant les animaux nuisibles, appartiennent ses attributions.
340 - Les contraventions seront constates concurremment par les maires ou adjoints , les ingnieurs des ponts et chausses , leurs conducteurs , les agens de la navigation, les commissaires de police et par la gendarmerie...