...administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret...

...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,...

...travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés...

...aux corps administratifs dans toutes les autres parties de l'administration. Ils étaient chargés, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, notamment des parties de l'administration relatives : 1° Au soulagement des pauvres et à la police...

...1789, 10 janvier 1790, qui a constitue l'administration départementale , charge cetje administration , sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, de la conservation des propriétés publiques.... forêts, rivières, chemins et autres choses communes....

...décembre 1789 [sect. 3, art. 2], et du 20 août 1790 [chap. 6], qui portent: «Les administra« lions de département seront chargées, sous l'autorité « et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'ad« ministration générale.... de la conservation des forêts,, « rivières, chemins et autres...

...mêmes contributions. Les autres fonctions des administrations de département s'exerçaient (art. 2) sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume. Elles comprenaient : Toutes les parties de cette administration, notamment celles qui étaient relatives...

...organique de janvier 1790 réglant la constitution des assemblées administratives , déclare que « les administrations de département seront chargées...sous l'autorité et l'inspection du roi comme chef su» prème de la nation et de l'administration générale » du royaume , de toutes les parties de...

...effet, dans la section 3 du décret du 22 décembre 1789 : les administrations de département sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration,, du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives......

...attributions des administrations de département. Elles étaient chargées, sous l'autorité du roi, chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de tous les détails de cette administration, et notamment de la sûreté et de la tranquillité publique....