| 1856 - عدد الصفحات: 968
...résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. Art. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi est admis , il est procédé entre les mêmes candidats... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 802
...accordé i tout concurrent qui a pris part à tous les actes au i ..,., ,,,ns pour se pourvoir devint le ministre contre les résultats dudit concours,...admis, il est procédé entre les mêmes candidats a un nouveau concours, dont l'époque est fixée par le ministre. Art. 26. — Les agrégés participent... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 820
...dressée par ordre de mérite. Art. 24. — Un délai de huit jours est accordé à tout concurrent qn! a pris part à tous les actes du concours pour se...contre les résultats dudit concours, mais seulement a raison' de violation de formes prescrites. Art 25. — Si le pourvoi est admis, il est procédé... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 784
...comprendre moins si le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. pari à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudil concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi... | |
| Amédée Amette - 1859 - عدد الصفحات: 586
...le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite . 304. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. 305. 306. Les agrégés participent aux examens suivant les besoins du service,... | |
| Maurice Block - 1858 - عدد الصفحات: 754
...des épreuves l'exige. — Elle est dressée par ordre de mérite. (Art. 23.) 22. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis , il est procédé entre les mêmes candidats à un... | |
| A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - عدد الصفحات: 268
...lerésultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. ART. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. ABT. 25. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...A*T. if. — l'a délai de dix jours est accordé à Uni coorarr'Jit qui a prit part à t/ius )>•« actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats du<lit concours, nuis s?uIcment a raison de violation des formes prrarntcs. A«T. 25. — Si le pourvoi... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...article, relatif aux concours d'agrégation des facultés de droit, est ainsi conçu: « Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministrt » contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison ce » violation des formes... | |
| M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - عدد الصفحات: 544
...jours est accordé, pendant lequel tout concurrent ayant pris part à tous les actes du concours pourra se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement pour violation des formes prescrites. L'institution ne sera donnée qu'après l'expiration de ce terme... | |
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