...(art. 5 de la loi dn 27 mars 1851). 5° « Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné» (art. 6> • 17O. Circonstances atténuantes. — Circonstance...

...mars 1851. Cet article porte que : « Le tribunal pourra ordonner l'at• fiche du jugement dan* let lieux qu'il désignera, et son • insertion intégrale...la publicité spontanément donnée par la presse aux jugements, a déterminé le parquet à chercher, dans une application plus rigoureuse et plus stricte...

...mars 1851. Cet article porte que : « Le tribunal pourra ordonner l'af« fichç du jugement dont let lieux qu'il désignera, et son « insertion intégrale...sans faire une désignation spéciale des lieux. Mais /'insuffisance de la répression laissée au hasard de la routine, et en dépit même de la publicité...

...423, 477 et 481 du Code pénal. « Art. 6. Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera , et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera ; le tout aux frais du condamné. « Art. 8. Les deux tiers du produit des amendes sont...

...confisqués et, de plus, seront brisés. — Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné. » Cette incrimination, quoique se rattachant plus directement...

...373. Dans le cas des articles 368 à 371, le Tribunal pourra ordonner l'afliche du jugement dans les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera; le tout aux frais du condamné. ART. 374. Les entrepreneurs de transports, voituriers, bateliers...

...ces deux peines seulement. Le triltunal pourra, en outre, ordonner l'affichage du jugement dan* les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera, le tout aux frais du rondumné. Quiconque aura vendu, mis en vente ou en circulation, des...

...l'établissement ou le domicile du condamné. ART. VI. — Le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement dans le» lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans tous les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné. AHT. VII. — L'article 463 du...