 | France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 24. Pendant dix ans , à compter de la promuFgaiion de la présente loi, le département de la marine...choix et de martelage sur les bois des particuliers, k»es, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 802
...dès-lors ainsi rédigé : « Pendant dix » ans, à compter de la promulgation de la présente foi, le » département de la marine exercera le droit de choix et de y> martelage sur les bois des particuliers, fàtàies, arbres de » réserve , avenues , lisières... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 798
..., lesquels seront mesurés à un mètre du sol. L'article 1 24. sera dès-lors ainsi rédigé : « Pendant dix » ans , à compter de la promulgation...» réserve , avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra » exercer ce droit que sur les arbres d'essence de chêne » ayant au moins quinze... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 788
...livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 2zf- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...marine exercera le droit de choix et de martelage SUT les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve, avenues, Bsrères et arbres épars. Ce... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 794
...livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 24- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...présente loi, le département de la marine exercera fe droit cïe choix et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbres de réserve, avenues,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 470
...coupés, lesquels seront mesurés à un mètre du sol. L'article i-24 sera dès-lors ainsi rédigé: «'Pendant dix ans, « à compter de la promulgation de la présente loi, le dépar« t'ement de la marine exercera le droit de choix et Je martelage « sur les bois des particuliers... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 376
...dès-lors ainsi rédigé : « Pendant « dix ans, à compter de la promulgation de la pré« sente loi , le département de la marine exercera le « droit de choix et le martelage sur les bois des parti« culiers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières «... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 884
...livrés par les adjudicataires h la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 2 f. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...marine exercera le droit de choix et de martelage sur [es bois des particuliers,' futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...Pendant dix ans, à compter de la promulgation du Code forestier, le département de la marine exerce le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers r futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne peut être exercé... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...livrés par les adjudicataires à lu marine , inix conditions qui seront indiquées ci-après. ia4- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épar$. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de TOT** i. 33 5i4 Cf Bois pour... | |
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Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit clé choix et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. 
