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" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. "
Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ... - الصفحة 156
بواسطة Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 712
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Mercure françias

1737 - عدد الصفحات: 234
...nonobstant touces choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...et pouvoirs à ce contraires , que nous avons cassés et révoqués , cassons et révoquons par ces présentes : CAR, TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable , nous y avons, fait rriettre notre scel. DONNÉ à Saint-Germain au mois d'Octobre...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., المجلد 2

1802 - عدد الصفحات: 544
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...

Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - عدد الصفحات: 424
...Montpellier , et à tous nos autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye...

Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - عدد الصفحات: 858
...Montpellier , et à tous nos autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 61

1814 - عدد الصفحات: 492
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et.... nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne...

Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - عدد الصفحات: 508
...choses à ce contraires , auxquels , pour ce regard seulement, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait Retire notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre...

L'Ami de la religion et du roi, المجلد 3

1815 - عدد الصفحات: 438
...notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne...

Mercure de France au dix-neuvième siècle, المجلد 63

1815 - عدد الصفحات: 520
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;...




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