...exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra, également,...

...ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressées ; 3° De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation , le chiffre maximum de...

...exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra, également,...

...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques ; 2° de publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées à la demande de particuliers,...

...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 2* De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées a la demande de particuliers,...

...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 8° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...francs par tonneau de capacité des navires et par tète de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées à la demande...

...remorquage , de halage ou de stationnement, que la Compa-r gaie pourrait percevoir, devraient être publiés trois mois avant la mise en vigueur dans les capitales...principaux ports de commerce des pays intéressés, et ne pas excéder le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête...

...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 2° de publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de 10 francs par tonneau de capacité des navires el par tète de passager, (ij janvier 1836.) » Le droit spécial de navigation est perçu d'après...

...et confirmé par le firman impérial du 2 zilkadi 1282, portant qu'on n'excédera pas, pour le droit de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de capacité. En conséquence, et \u la nécessité d'écarter les réclamations existantes en fixant l'interprétation...

...ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques et de ne pas excéder, pour le iruit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de rapacité des navires et par tête de passager." Darauf fährt das Schreiben örtlich also fort: "Eu...