Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Imprimerie royale, 1818
 

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202 - La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la chambre des pairs et par celle des dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'État ; voulons, en consquence, qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume, terres et pays de notre obissance. Si donnons en mandement nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs, et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regard comme sa base fondamentale leur invariable rsolution de ne jamais s'carter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres tats, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application un tat de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indpendance de chaque gouvernement , et la stabilit de l'association gnrale.
240 - En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Londres, le 21 mai, l'an de grce mil huit cent trente-trois.
240 - En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
240 - ... ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign , et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
491 - LOUIS, par la grce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, tous prsens et venir, SALUT.
521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modration, heureux de pouvoir consacrer dsormais tous leurs efforts protger les arts de la paix, accrotre la prosprit intrieure de leurs tats, et rveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
138 - Les jeunes gens maris dont le pre, ou la mre dfaut du pre, sont domicilis dans le canton, moins qu'ils ne justifient de leur domicile rel dans un autre canton; 3...
518 - Que cette union, d'autant plus relle et durable, qu'elle ne tient aucun intrt isol, aucune combinaison momentane, ne peut avoir pour objet que le maintien...
518 - France et les puissances cosignataires du trait de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant la France la place qui lui appartient dans le systme de l'Europe la lieront troitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillit gnrale.