...L'articledébattu ayant été décrété inpleno, on a passé à l'article (i, ainsi conçu : •« La condition d'éligibilité relative à la contribution...déclarée . nécessaire pour être Citoyen actif, Electeur ou Eligible, sera censée remplie par tout Citoyen qui, pendant deux ans consécutifs, aura...

...besoin de l'autorisation du roi. L'article a été adopté sans l'amendement de M. Reubell. Art. VI. La condition d'éligibilité relative à la contribution...citoyen, qui, pendant deux ans consécutifs , aura payé Yolontairement un tribut civique, égal à la valeur de cette contribution, et qui aura pris l'engagement...

...condi• • i • lions , aura paye, volontairement , pendant deux ans consécutifs y un tribut civique j égal à. la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer. Mais les partisans de la contribution directe n'ont point été dupes de cet artifice, et se sont tenus...

...citoyen riche et aisé pourroit payer pour plusieurs élections. L'article a été ainsi rédigé : La condition d'éligibilité relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être éligible , sera censée remplie pour tout citoyen qui réunis* sant en sa personne toutes les autres...

...citoyen qui , réunissant d'ailleurs toutes les conditions exigées , aura pendant deux ans consécutifs payé volontairement un tribut civique égal à la...contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer ». ( 3i8 ) pour objet de remédier aux inconvéniens de la contribution directe d'un marc d'argent...

...article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilité, relative à la contribution directe déchirée nécessaire pour être citoyen actif , électeur ou...contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer. > JLa lecture de cet article fut écoutée avec une impatience marquée de la part du côté droit...

...amoindrissant la sévérité du marc d'argent. Le 3 décembre, il proposa un article ainsi conçu : . • . [« La condition d'éligibilité, relative à la contribution...consécutifs, aura payé volontairement un tribut civique egal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de te continuer. » • La...

...il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilité, relative à la eontribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen...censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans con* sécutHs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution...

...marc d'argent. Le 3 décembre, il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement...

...impunément devenir si tumultueuses. On relit l'article amendé, corrigé et conçu en ces termes : • La condition d'éligibilité, relative à la contribution directe, déclarée nécessaire pour être éligible, sera censée remplie par tout citoyen qui, réunissant d'ailleurs toutes les conditions...