...secrétaire. Pour cette nomination il ne faudra qu'une simple pluralité relative , et un seul suffrage. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen...chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de leur convocation. Ici M. Bouche a suspendu l'examen des ar-. ticles du comité , pour en proposer un...

...seront convoquées pai1 le cotps municipal huit jqu^- avant celui où .ellesi. devront :avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par 'le corps m«Bieipalr.d'expliquei; l'objet es. la convocation.! O- e noi;: •'•:.-•i MO '-^: ART. IX. Toutes...

...Municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un Citoyen chargé par le Corps Municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque Aflemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un Préh'Jent & d'un...

...municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un citoyen chargé par le corps municipal , d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque affemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un prd-fident & d'un...

...bourg, paroisse ou communauté , pourront concourrir à l'élection des membres du corps municipal. IV. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé...

...assemblées, dans les communautés de huit mille à douze mille habitans; et ainsi de suite. Art. 8. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé...

...assemblées, c/ansles communautés de huit mille à douze mille habitans; et ainsi de suite. Art. 8. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées • par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé...

...parle corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte ni présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...

...sans interruption ; mais un scrutin commencé sera terminé sans désemparer. V. L'ouverture s'en fera en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation , et dont les fonctions cesseront immédiatement après la nomination du président et du secrétaire....

...bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal. 4. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal , huit jours avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré....