...De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès...

...ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter...

...einer guten ^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration...

...maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police,notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil , délivrer des expéditions , extraits ou copies de ces registres....

...Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés...

...composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux...

...composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux...

...» de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de la » sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les objets confiés à la...

...sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions...

...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)...