...fixé leur séjour dans son sein, i. Hier j'ai .oublié un décret qui , dans l'orTome VL N°. 5. ~ E Chaque administration de département sera divisée...tiendra annuellement une session pendant un mois ou plps , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les regles de chaque partie d'administration...

...décret qui ."dans l'cr' . -- . dre des choses , doit être placé avant l'article premier , pag. 55. Chaque administration de département sera divisée...tiendra annuellement une session pendant un mois ou plms , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les reg'es de chaque partie d'administration...

...que l'article luimême ne l'avoit pas été ; il a été lu de nouveau et adopté en ces ternies : « Chaque Administration de Département sera ,» divisée...sous le titre » de Conseil de Département , tiendra annuelle» ment une session pour fixer les règles de chaque 33 partie d'administration , et ordonner...

...suffrages. Le secrétaire pourra être changé lors? que l'administration le trouvera convenable. ART XX. Chaque administration de département sera divisée...; l'une , sous le titre de conseil de département , l'autre , sous celui de directoire de département. ART. XXI. Le conseil de département tiendra...

...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...

...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...

...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...

...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort , après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...

...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige , pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...

...premières années. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sons le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et...