 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement... | |
 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. . . D'administrer les établiasemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenu* de ses deniers , ou qui sont particulierement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers corn-: muns ; De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les établissemens qui appariiennent à la commune , qui sont entretenus de ses demers , ou qui sont particuliérement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer les établissemens qui appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus...qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitant d'une... | |
 | 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1216
...bejiimmt worben ftnb. ,1 • ч . ! Administre les établissement qui appartiennent à la commune, et sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ütoyens dont elle est composée. Procure aux habitans les avantages d'une bonne police, notamment... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...celles des dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer les établiesemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus » de ses deniers ou qui sont particulièrement... | |
 | Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; « D'administrer les établissemens qui appajtiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement... | |
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... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent... 
