Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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341 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
357 - Les Citoyens actifs ont le droit de se runir , paisiblement et sans armes , en Assembles particulires , pour rdiger des Adresses et Ptitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Dpartement et de Pistrict , soit au Corps lgislatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux Officiers municipaux...
115 - Chaque administration de dpartement sera divise en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de dpartement , tiendra annuellement une session pendant un mois...
361 - La condition d'ligibilite, relative la contribution directe dclare ncessaire pour tre citoyen actif, lecteur ou ligiHe, sera cense remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans conscutifs , aura pay volontairement un tribut civique gal la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer.
68 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majest y tant, tenu Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
133 - C'est ceux dont elle a favoris les entreprises, contribuer maintenant, par leurs secours, la remettre au rang des banques accrdites. Je m'arrte, Messieurs; j'en ai dit assez sur cet intarissable sujet, puisque j'ai prouv invinciblement que la caisse d'escompte, transforme en banque nationale, ne peut nous prter que son propre crdit.
341 - ... de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des deniers communs ; de diriger et faire excuter les travaux publics qui sont la charge de la communaut ; d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose...
341 - Les corps municipaux auront deux espces de fonctions remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres l'administration gnrale de l'Etat , et dlgues par elle aux municipalits.
263 - ... il sera charg de dfendre les intrts et de poursuivre les affaires de la communaut.
255 - Les assembles de citoyens actifs seront convoques par le corps municipal, huit jours avant celui o elles devront avoir lieu. La sance sera ouverte en prsence d'un citoyen charg par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.