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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - ÇáÕÝÍÉ 340
1791
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 9

Révolutions de Paris - 1791
...à l'état. « 12». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut...décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou...

Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., ÇáãÌáÏ 2¡ÇáÃÚÏÇÏ 7-13

1791
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il...

Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., ÇáãÌáÏ 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans...

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., ÇáãÌáÏ 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fervices à l'état» 12°. Le corps légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...^endu des ferv:ces à l'état. ia°. Le corps légiffatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un decret du corps îégiflatif , rr nda fur la propofition formelle & néceflaire du roi, fic fandtionné...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 69
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes...

La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 196
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi...

Du pouvoir exécutif dans les grands états, ÇáãÌáÏ 1

Jacques Necker - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 774
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National, une voix...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., ÇáÃÚÏÇÏ 135-153

1792
...négociations. . . . Le roi nomme les ambafTadcurs & les au» trcs agcns des négociations politiques. . , . . La guerre ne peut » être décidée que par un décret du corps légiflatiF, rendu fur la » propofition formelle & nécctTaire du roi, 8c fanftionné par lui... »...

Gazette des nouveaux tribunaux, ÇáãÌáÏ 4

1792
...conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le...




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