...fervice1: à l'état. 11°. Le corps légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs podhumcs à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que jat •nn d/CKt du eerps piopbfîticn fbimelle lég fictif , rendu fui la & ' «éccfTairc du Roi ,...

...à l'état. « 12». Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut...décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou...

...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il...

...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans...

...fervices à l'état» 12°. Le corps légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...

...^endu des ferv:ces à l'état. ia°. Le corps légiffatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un decret du corps îégiflatif , rr nda fur la propofition formelle & néceflaire du roi, fic fandtionné...

...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes...

..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi...

...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National, une voix...

...négociations. . . . Le roi nomme les ambafTadcurs & les au» trcs agcns des négociations politiques. . , . . La guerre ne peut » être décidée que par un décret du corps légiflatiF, rendu fur la » propofition formelle & nécctTaire du roi, 8c fanftionné par lui... »...