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" La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi , et sanctionn par lui. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 340
1791
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
... l'tat. 12. Le corps lgislatif a seul le droit de dcerner les honneurs publics I mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut...dcret du corps lgislatif , rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi ,-et sanctionn par lui. Dans le cas d'hostilits imminentes 'ou...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., 2 7-13

1791
...l'empire franais , pat la constitution. Le pouvoir lgislatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif; mais ce dcret ne peut tr randu que sur la proposition formelle et ncessaire du. roi , et il...
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - : 2122
...lgiflatif a feul le droit de dcerner les honneurs publics la mmoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiflatif, rendu fur la propofition formelle & nceflaire du roi, & fanctionn par . lui. Dans...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fervices l'tat 12. Le corps lgiftatif a feul le droit de dcerner les honneurs publies la mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiftatif, rendu furla propofition formelle & nceftue du & fanctionn par lui. Dans le cas d'hoftilits...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois Marie de Kerverseau - 1792
...^endu des ferv:ces l'tat. ia. Le corps lgiffatif a feul le droit de dcerner les honneurs publics la mmoire des grands hommes. II. La guerre ne peut tre dcide que par un decret du corps giflatif , rr nda fur la propofition formelle & nceflaire du roi, fic fandtionn...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...lgislatif a seul le droit de dceruer les honneurs publics la mmoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur I.* proposition formelle et ncessaire du roi, et sanctionn par lui. Dans le cas d'hostilits imminentes...
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La rpublique universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - 1792 - : 196
..., et du droit de taire des prparatifs , s'est exprime trs -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif. Le Roi seul peut faire des prparatifs de guerre , proportionns ceux des Etats voisins. Pourquoi...
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Du pouvoir excutif dans les grands tats, 1

Jacques Necker - 1792
...Dcret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojilits , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut tre dcide, que par un Dcret du Corps Lgislatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aropage National, une voix...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 135-153

1792
...ngociations. . . . Le roi nomme les ambafTadcurs & les au trcs agcns des ngociations politiques. . , . . La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgiflatiF, rendu fur la propofition formelle & ncctTaire du roi, 8c fanftionn par lui... ...
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Gazette des nouveaux tribunaux, 4

1792
...conduire les ngociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des ngociations politiques La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du Roi , et sanctionn par lui Dans le...
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