 | 1790
...négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir, d'un... | |
 | Etienne Dumont - 1790
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | France assemblée nat - 1789
...négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété... | |
 | 1790
...conduire le? négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François , au nom... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
 | France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des Français... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 405
...politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de..., et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François , au nom... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
