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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les ngociations, faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en rgler... "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 343
1791
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Mercure de France

1790
...ngociations, en choisir les Agens , faire des psparatifs de guerre proportionns ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en rgler la direction en cas de guerre. i< 3. Dans h? cas d'hostilits imminentes oit commences , .d'un Alli soutenir, d'un...
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Le Courier de Provence, 8 136-155

Etienne Dumont - 1790
...conduire les ngociations , en choisir les agens , faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des tats voisins, distribuer les forces de...convenable, et en rgler la direction en cas de guerre. i 3. Dans le cas d'hostilits imminentes ou commences d'un alli soutenir , d'un droit...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 20

France assemble nat - 1789
...ngociations et choisir les Agens , faire des prparatifs de Guerre proportionns ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en rgler la direction en cas d Guerre . On a lu l'article troisime. K. 297. A 5 . , II a t mis aux voix ; et dcrt...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 4

1790
...conduire le? ngociations , en choisir les agens , faire dis prparatifs de gterrc proportionns ceux des tats voisins , distribuer les forces de...convenable , et en rgler la direction en cas de gurie . J'ai dmontre, dans le numro prcdent > que la clrit et le secret des prparatifs,...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...au-deliors, conduire les -ngociations , faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des tais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en rgler la direction en cas de guerre. If. Toute dclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des Franois , au nom...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 3

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...conduire les ngociations, en choisir les agens, faire des prparatifs de. guerre proportionns ceux des tats voisins, distribuer les forces de...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en rgler la direction, en cas de guerre. aJ Que dans le cas d'hostilits imminentes ou commences,...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...prparatifs de guerre proportionns À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en rgler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute dclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des Franais...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 3

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...en choisir les agens , faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des tatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en rgler la direction, en cas de guerre, j 2e. Que dans le cas d'hostilits imminentes ou commences...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...politiques au deliors , conduire les ngociations , faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des tats voisins , distribuer les forces de..., et en rgler la direction en cas de guerre. il- Toute dclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des Franois , au nom...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., 4

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...ngociations , en choisir les agens , faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en rgler la direction en cas de guerre. 2.. Que dans le cas d'hostilits imminentes ou commences , d'un alli soutenir , d'un droit...
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