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" Tous les deux ans, il sera dress, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'assemble primaire. Les rclamations qui pourront avoir... "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 293
1791
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de cbaque canton y sera publie et afficbe deux mois avant l'poque de l'assemble primaire....pourront avoir lieu, soit pour contester la qualit des citovens employs sur la liste , soit de fa part de ceux qui se prtendront omis injustement, seront...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...-et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'ass mb!e primaire. Les rclamations qui pourront avoir...contester la qualit des citoyens employs sur la liste f ' >H de la part de eeui qui se prtendront omis injustement, seront portes aux tribunaux pour...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...avoir lieu , soit pour contester la qualit ds citoyens employs sur la liste , soit de la part <Te ceux qui se prtendront omis injustement , seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La' liste servira de regle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...canton, de citoyens ctifs ; et la liste de chaque cantoa y sera publie et affiche deux mois ayant l'poque de l'assemble primaire. Les rclamations...injustement, seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La liste servira de regle pour l'admission de citoyens dans la prochaine...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - : 749
...affiche deux mois avant l'poque de l'assemble primaire. Les rclamations qui pourraient avoir lieu , soit pour contester la qualit des...employs sur la liste, soit de la part de ceux qui se prtendraient omis injustement , sont portes aux tribunaux pour y tre juges sommaire ment....
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...y sera publie et affiche deux mois avant l'e'poque de l'assemble'e primaire. Les re'clamations qui pourront avoir lieu , soit pour contester la qualit...injustement, seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La liste servira de rgle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'assemble primaire....injustement , seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La liste servira de rgle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...des listes par canton des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'Assemble primaire,...injustement , seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La liste servira de rgle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...des listes par canton des citoyens actifs , et la listede chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'Assemble primaire....se prtendront omis injustement , seront portes aui tribunaux pour y tre juges sommairement. La Kste servira de rgle pour l'admission des citoyens...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819
...des l^tes par canton des citoyens actifs , et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'Assemble primaire....rclamations qui pourront avoir lieu soit pour contester }a qualit des citoyens employs sur la liste , soit de la part d ceux qui se prtendront omis...
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