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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...la sanction du roi ( /./.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus ...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...maniere qui sera dtermine ciaprs. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son...des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...qui sra dtermine y jKs. IV. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc sous son autorit, par des minisires et autres agens responsables.de la manire qui sera dtermine ci- aprs. Y. Le pouvoir...
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Recherches sur les causes qui ont empch les Franais de devenir ..., 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...despotisme aissi complet que celle qu'elle, avoit elle-n?me exerc. La constitution dclare que le pouvoir executif est dlgu au roi, pour tre...exerc, sous son autorit , par des ministres et d autres agens responsables ; qu'il est le chef suprme de l'administration; qu'il est charg de...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...maniere qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir excutif est dlgu au roi, pour tre exerc, SOUS son autorit, par des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera dtermine ci-aprs. V. Le pouvoir judiciaire...
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Recherches sur les causes qui ont empch les Franois de devinir ..., 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...celle qu'elle avoit elle-mme exerc. La. constitution dclare que le pouvoir executif est dcli.gu au roi, pour tre exerc, sous son autorit , par des ministres et d'autres agens responsables ; qu'il est le chef suprme de l'administration ; qu'il est charg de...
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Recueil de pices officielles destines dtromper les Franois ..., 6

Frdric Schoell - 1815 - : 456
...de la manire qui y estdlerminejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir excutif est dlgu au Roi , pour tre exerc sous son...autorit par des ministres et autres agens responsables. Ces deux pouvoirs ainsi spars et dclars libres et indpendans, ne peuvent usurper l'un sur...
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De la maison royale de France, ou prcis gnalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - : 116
...lus par le peuple , pour tre exerc par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc sous son..., par des ministres et autres agens responsables; que le le bl 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux dcrets qui lui sont proposs...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...manire qui sera dtermine ci-aprs. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir excutif est dlgu au roi , pour tre exerc , sous...des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. V>. Le pouvoir judiciaire est dlgu des juges lus...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...l'article 4 du titre III branle les bases de ce systme. Le pouvoir excutif, porte cet article , est dlgu au roi, pour tre exerc sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manire qui sera dtermine ci-aprs. Vous le voyez, messieurs, le roi n'est plus seulement...
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