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" Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles lections. Chaque priode de deux annes formera une lgislature. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 289
1791
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...nationale, formant le corps lgislatif, est permanente , et n'est compose que d'une chambre. If. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...de plein droit. IV. Le corps lgislatif ne pourra tre dissons par le roi. SECTIOIC PREMIERE. i fombre des reprsentons. Bases de la reprsentation....
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...permanente, et n'est compose que d'une chambre. II. Elle sera forme tous les deux ans psr'de nouvelles lections: ' . Chaque priode de deux...corps lgislatif ne pourra pas tre dissous par le roi. SECTION PREMIERE. Nombre ds reprsentons. Bases de la repristntation. : t . . , ....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
..., formant le corps lgifiatif, eft permanente, & n'eft compofe que d'une chambre. II. Elle fera forme tous les deux ans par de nouvelles lections. Chaque priode de deux annes formera une lgiftature. III. Les difpofitions de l'article prcdent n'auront pas lien l'gard du prochain...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois Marie de Kerverseau - 1792
...formant le corps lgiflatif , cil permanente , &o n'cll corupofe que d'une chambre. II. Elle fera forme tous les deux ans par de nouvel-les lections. Chaque priode de deux annes formera une lgiflature. IIL Les difpofitions de l'article prcdent n'auront pas lieu i l'gard du prochain...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...L'assemble nationale, formant le corps-lgislatif, est permanente , et n'est compose que d'une chambre. II. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...priode de deux annes formera une lgislature. III. Les dispositions de l'article prcdent n'auront pas lieu l'gard du prochain corps-lgislatif,...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...nationale, formant le corps lgislatif, est permanente , et n'est compose que d'une chambre. 2. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...priode de deux annes formera une lgislature. 3. Les dispositions de l'article prcdent n'auront pas lien l'gard du prochain corps lgislatif,...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...vin, art. 44 s. C. 22 frim. an vin, art. 25 s. Ch. 1814, art. 17. Ch. 1830, art. 14. 2. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...priode de deux annes formera une lgislature. 3. Les dispositions de l'article prcdent n'auront pas lieu l'gard du prochain corps lgislatif,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...L'assemble nationale, formant le corps lgislatif , est permanente , et n'est compose que d'une chambre. II. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...priode de deux annes formera une lgislature. III. Les dispositions de l'article prcdent n'auront pus lieu l'gard du prochain corps lgislatif,...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...L'assemble nationale, formant le corpa lgislatif, est permanente , et n'est compose que d'une chambre. II. Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles...priode de deux annes formera une lgislature. III. Les dispositions de l'article prcdent n'auront pus lieu l'gard du prochain corps lgislatif,...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...lgislatif, est perptuelle et n'est compose que d'une chambre. a. FJIc sera forme tous tes deux ans par de nouvelles lections. Chaque priode de deux annes formera une lgislature. 4- Le renouvellement du corps lgislatif se fera de plein droit. 5. Le corps lgislatif ne...
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