Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, الأعداد 103-117De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
17 juillet actes administrateurs agens années de chaîne articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura auront avez avoient avoit Barnave bataillon blée nationale bureau c'eft champ de Mars château ci-devant citoyens actifs civile comité commissaires connoître constitution corps législatif coupables cret crime Dandré déclaration décret départemens département dépofe députés despotisme directoire district enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera feul foit fonctions font garde nationale gendarmerie nationale général guerre hommes idem jour juge de paix juillet L'accufée l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis Capet Louis XVI membres ment militaire ministre n'eft n'étoit nale nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne pétition peuple place police porte pourront pouvoir exécutif préfident premier présent public publique puni représentans révolution rois royale royaume s'eft s'il Séance sera seront seul sieur témoin tion tionale toyens tribunal troupes de ligne
مقاطع مشهورة
الصفحة 295 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
الصفحة 293 - Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La...
الصفحة 342 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
الصفحة 284 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 480 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
الصفحة 289 - Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature.
الصفحة 340 - Seront néanmoins exécutés comme lois, sans être sujets à la sanction, les actes du Corps législatif concernant sa constitution en assemblée délibérante ; Sa police intérieure, et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure qu'il aura déterminée ; La vérification des pouvoirs de ses membres...
الصفحة 343 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
الصفحة 340 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
الصفحة 289 - Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.