Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins, 103-117

De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791
 

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295 - Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut.
293 - Tous les deux ans, il sera dress, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publie et affiche deux mois avant l'poque de l'assemble primaire. Les rclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la qualit des citoyens employs sur la liste , soit de la part de ceux qui se prtendront omis injustement , seront portes aux tribunaux pour y tre juges sommairement. La...
342 - Mandons et ordonnons tous les corps administratifs et tribunaux, que les prsentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dpartements et ressorts respectifs, et excuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons sign ces prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
284 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
480 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
289 - Elle sera forme tous les deux ans par de nouvelles lections. Chaque priode de deux annes formera une lgislature.
340 - Seront nanmoins excuts comme lois, sans tre sujets la sanction, les actes du Corps lgislatif concernant sa constitution en assemble dlibrante ; Sa police intrieure, et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extrieure qu'il aura dtermine ; La vrification des pouvoirs de ses membres...
343 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les ngociations, faire des prparatifs de guerre proportionns ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en rgler la direction en cas de guerre. П. Toute dclaration de guerre sera faite en ces termes: De la part du roi des Franais au nom de la Nation".
340 - La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du corps lgislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du roi , et sanctionn par lui.
289 - Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs.