 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Art. 74. « Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attendus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...gouvernement. 74. Les immeubles , autres que les édîfices destinés au logement et les jardins attenans , no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...l'évêque diocésain, et ne peuvent être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés...de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...l'evèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles; autres que les édifices destinés au logement et les jardins atleuans, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
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Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. 
