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" Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43.... "
The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution - ÇáÕÝÍÉ 129
ÈæÇÓØÉ John Edward Courtenay Bodley - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáÌÒÁ 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...Art. 42. « Les ecclésiastiques useront . dans les cérémonies religieuses , des habits et ornemens convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun...la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des babils et orneinrns convenables à leur litre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...Gouvernement. XL II. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...Gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses , des habits et orncmens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun...couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre...les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...du gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront,...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieusts, des habits et ornciuens convenables à leurs titres : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distlnctives réservées aux évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française...




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