The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

Constable, 1906 - 182
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117 - Le Premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
122 - Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est port atteinte l'exercice public du culte, et la libert que les lois et les rglements garantissent ses ministres. ART. 8. Le recours comptera toute personne intresse. A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra...
119 - Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter.
129 - Les ecclsiastiques useront, dans les crmonies religieuses, des habits et ornements convenables leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prtexte, prendre la couleur et les marques distinctives rserves aux vques. 43. Tous les ecclsiastiques seront habills la franaise et en noir.
116 - Le gouvernement de la Rpublique reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorit des citoyens franai?. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
118 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
129 - Aucune crmonie religieuse n'aura lieu hors des difices consacrs au culte catholique, dans les villes o il ya des temples destins diffrents cultes.
133 - Les immeubles, autres que les difices destins au logement et les jardins attenants, ne pourront tre affects des titres ecclsiastiques, ni possds par les ministres du culte raison de leurs fonctions.
121 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reues, publies, imprimes, ni autrement mises excution, sans l'autorisation du gouvernement.
140 - Nul n'est admis diriger, soit directement, soit par personne interpose, un tablissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni y donner l'enseignement, s'il appartient une congrgation religieuse non autorise.