 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième...être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. « Les citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième... | |
 | 1799 - عدد الصفحات: 48
...les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...portés dans la liste départementale , désignent pail en résulte une troisième liste qi comprend les Citoyens de ce de partement éligibles aux fonction... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un dixième d'entr'eux. Il en résulte une seconde liste , dite départementale...être pris les fonctionnaires publics du département. IX. Les citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième d'eritr'eux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 448
...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris...fonctionnaires publics du département. « » 9. Les citoyens , compris dans les listes départementales, désignent pareillement un dixième d'entr'eux $ il en... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 506
...Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un Département, désignent également un dixième...être pris les Fonctionnaires publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 352
...Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également un dixième...résulte une seconde liste , dite Départementale , dan» laquelle doivent être pris les Fonctionnaires public» du Département. ART. I X. Les Citoyens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième...départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 484
...d'un département, désignent également un dixième d'entr'eux ,• il en résulte une seconde liste départementale , dans laquelle doivent être pris...fonctionnaires publics du département. » 9. Les citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...listes communales d'arrondissement d'un département , désignent également un dixième d'entre eux. 11 en résulte une seconde liste dite départementale...être pris les fonctionnaires publics du département (2). 85. Les membres des colléges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...être pris les fonctionnaires publics du département. p. Les citoyens portés dans la lis! e départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
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Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département (3). 
