 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Art. 29. « Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la lisle civile. Art. 3<j. « La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère...des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...l'Empereur mineur. XXVIII. La régence ne confère aucun droit sur la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère,...des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...l'Empereur mineur. 29. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère...des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...l'empereur mineur. 29. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère...et à son défaut au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...administration. 9. La régencene confère, aucun droit sur la personne du roi mineur. 10. La garde du Roi mineur est confiée à sa mère , et à son défaut...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur dn Roi mineur. A défaut de la mère du Roi mineur et d'un Prince désigné par soir prédécesseur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...quart du montant de la Liste- Civile, • / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à tl Mère, et à son défaut au Prince désigné à cet...mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...Prince désigné à cet eiVel par le Prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la Mère do l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur,...des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur, ni le Régent et ses Descendans, ni les Femmes,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...majorité. 9. La regence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 10. La garde du roi mineUr est confiée à sa mère , et à son défaut,...prince désigné à cet effet par le prédécesseur du roi mineur. A défaut de la mère du roi mineur et d'un prince désigné par son prédécesseur,... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...l'Empereur mineur. 2O. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère,...des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...administration. p. La Régence ne confère aucun droit sur la personne" du Roi mineur. • 10. La garde du Roi mineur est confiée à sa mère, et à son défaut,...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur du Roi mineur. A défaut de la mère du Roi mineur et d'un Prince désigné par son prédécesseur,... | |
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La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur le sénat confie la... 
