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" ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord... "
Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de ... - ÇáÕÝÍÉ 337
龂 Mathieu Dumas - 1817
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...Vaiffeau, sppercevra des raifoni juftej ',et fuffifartes pour détenir le Navire March'and, aun <¡e procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette 'intention au Commandant du Vaiflêau de convoi, qui • ^_»ura le pouvoir d'ordonner à un Officier de reftcr à , ¡".bord du...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 6

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand , afin de procédera une recherche ultérieure , il notifiera cette intention...commandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 6

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au cornmandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du...

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., ÇáãÌáÏ 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une récherche ultérieure, il notifiera cette mtention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...l'autre de ces puissances, toutes les prises qui maître' et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder a une recherche ultérieure, -il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui...

Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Lewis Hertslet - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de proceder a une recherche ulterieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner a un officier de rester a bord du navire ainsi detenu, et assister a Texamen de la cause...

Nouvelles causes celebres du droit des gens, ÇáãÌáÏ 2

Karl von Martens - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause...

Nouvelles causes celebres du droit des gens, ÇáãÌáÏ 2

Karl von Martens - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin dé procéder à une recherche ultérieure, il notifiera...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause...

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...papiers trouvés à bord , et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau , apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire...commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la...

Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la...




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