Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814chez Treuttel et Würtz, 1817 |
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ÇáÕÝÍÉ 23
... forme d'une grande importance : l'Empire devait sup- porter collectivement les pertes résultantes des indemnités à accorder aux souverains héréditaires dont les possessions se trou- vaient comprises dans les cessions faites à la France ...
... forme d'une grande importance : l'Empire devait sup- porter collectivement les pertes résultantes des indemnités à accorder aux souverains héréditaires dont les possessions se trou- vaient comprises dans les cessions faites à la France ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... forme de leurs gouvernemens , comme de véritables con- quêtes de la France . 1 Le traité de Lunéville , pour ce qui concer nait d'autres états que ceux des deux puissan- ces belligérantes , n'était donc qu'un acte illu- soire , et par ...
... forme de leurs gouvernemens , comme de véritables con- quêtes de la France . 1 Le traité de Lunéville , pour ce qui concer nait d'autres états que ceux des deux puissan- ces belligérantes , n'était donc qu'un acte illu- soire , et par ...
ÇáÕÝÍÉ 210
... forme de prêt , une somme de deux millions de livres sterling , laquelle somme sera partagée en trois parties , et payée argent comptant , à trois époques différentes , de manière que le premier tiers de 666,666 liv . sterl . 13 s ...
... forme de prêt , une somme de deux millions de livres sterling , laquelle somme sera partagée en trois parties , et payée argent comptant , à trois époques différentes , de manière que le premier tiers de 666,666 liv . sterl . 13 s ...
ÇáÕÝÍÉ 224
... forme suivante : A tous ceux qui les présentes verront soit notoire , que faculté et permission a été accordée à .... , maître ou commandant du navire appelé ...... , de la ville de ..... de la capacité de ..... tonneaux ou environ , se ...
... forme suivante : A tous ceux qui les présentes verront soit notoire , que faculté et permission a été accordée à .... , maître ou commandant du navire appelé ...... , de la ville de ..... de la capacité de ..... tonneaux ou environ , se ...
ÇáÕÝÍÉ 225
... forme usitée dans le pays ; et si ces passe - ports ou certificats , ou les uns et les autres , ont été détruits par accident , ou enle- vés de force , leur défaut pourra être suppléé par toutes les autres preuves de propriété ...
... forme usitée dans le pays ; et si ces passe - ports ou certificats , ou les uns et les autres , ont été détruits par accident , ou enle- vés de force , leur défaut pourra être suppléé par toutes les autres preuves de propriété ...
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altesse anglais armées françaises armistice articles autrichienne avaient bâtimens batteries Bonaparte cisalpine citoyen ministre commandant commerce congrès de Rastadt connaître contractantes contrebande convoi corps Cuxhaven d'Italie Danemarck Danois déclaration défense desdits ennemis états évacuer flotte forces frégates général Brune général en chef général Murat germanique gouvernement Grande-Bretagne hostilités impériale et royale indemnités intérêts JOSEPH BONAPARTE l'Adige l'Angleterre l'archiduc l'armée française l'armistice l'Autriche l'Empire l'ennemi l'Europe Legnago ligne majesté britannique majesté impériale majesté l'Empereur marchandises marine maritime ment mille hommes Naples Napolitains nations navigation navire négociations Nelson néral neutralité armée neutres officiers paix passe-ports Paul Ier pavillon pays Peschiera peuple plénipotentiaire politique ports pourront premier Consul présent traité princes principes propriété Prusse prussien puissances belligérantes puissances du nord ratifications République française Républiques batave respectifs Rhin rive gauche Russie sances sera seront Signé stipulations Suède territoire tion Toscane traité de Campo-Formio traité de Lunéville troupes Tyrol vaisseaux de guerre
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ÇáÕÝÍÉ 334 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 279 - Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : > ; Art.þ
ÇáÕÝÍÉ 324 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...þ
ÇáÕÝÍÉ 328 - Puissance , s'il en est requis , doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant, que les réclamans n'auraient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralité.þ
ÇáÕÝÍÉ 317 - ... Danemarck et la Russie, du 9 Juillet 1780.) ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande , SM l'impératrice de toutes les Russies a déclaré qu'elle ne reconnaît pour telles que les marchandises comprises sous cette dénomination dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, dont elle a étendu les obligations, entièrement fondées dans le droit naturel, aux couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont...þ
ÇáÕÝÍÉ 338 - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.þ
ÇáÕÝÍÉ 323 - Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec...þ
ÇáÕÝÍÉ 337 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention.þ
ÇáÕÝÍÉ 283 - Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.þ
ÇáÕÝÍÉ 283 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...þ