treinte dans un très-petit nombre de cas, est un résultat direct de la loi naturelle, la sauvegarde des nations, et le soulagement de celles mêmes qui sont affligées du fléau de la guerre. En conséquence, le roi a toujours désiré procurer, non-seulement aux sujets de l'impératrice de Russie, mais aussi à tous ceux des autres monarques qui ont adopté une stricte neutralité, la liberté de naviguer sur les mers, aux conditions mentionnées dans la déclaration à laquelle sa majesté répond aujourd'hui.

Sa majesté se flattait d'avoir fait un grand pas vers le bien-être général, et d'avoir préparé une ère glorieuse pour son règne, en fixant, par son exemple, les droits que toutes les puissances belligérantes pouvaient et devaient reconnaître comme appartenant aux vaisseaux neutres. Ses espérances se sont ranimées depuis que l'impératrice de Russie, en adoptant une stricte neutralité, s'est déclarée pour le même système que le roi défend au prix du sang de son peuple, et pour les même droits que sa majesté désirait faire servir de base à un code de lois maritimes.

S'il était nécessaire que le roi donnât des ordres pour que les vaisseaux des sujets de sa majesté impériale ne fussent point inquiétés dans leur navigation par la marine française, sa majesté s'empresserait de les faire parvenir; mais sa majesté impériale

s'en remettra sans doute aux dispositions contenues dans les différens règlemens qui ont été publiés : elles ne dépendent point des circonstances; elles sont fondées sur la loi des nations; elles sont dignes d'un prince qui s'estime assez heureux de trouver toujours, dans la prospérité générale la mesure de celle de son royaume. Le roi désire seulement que sa majesté impériale veuille bien déterminer d'une manière plus positive la nature des marchandises qui devront être réputées de contrebande en temps de guerre, et fixer des règles plus précises pour la forme des titres et papiers dont les bâtimens russes devront être pourvus.

Au moyen de ces précautions, sa majesté conserve l'assurance qu'il n'arrivera aucun accident qui puisse la faire regretter d'avoir rendu, selon son pouvoir, la condition des navigateurs russes aussi avantageuse que possible, en temps de guerre; d'autres circonstances heureuses ont déjà convaincu plusieurs fois les deux cours, de quelle importance il est de s'expliquer avec franchise et sincérité touchant leurs communs intérêts.

Le roi s'estime heureux de trouver une occasion d'exprimer à sa majesté impériale ses sentimens sur un objet si intéressant pour la Russie et toutes les puissances commerciales de l'Europe; S. M. applaudit sincèrement aux vues et aux principes qui dirigent

l'impératrice de Russie, de même qu'elle partage les sentimens et les motifs qui ont engagé cette princesse a adopter des mesures qui doivent produire indubitablement de solides avantages, non-seulement pour l'empire russe, mais encore pour toutes les nations. Versailles, le 25 avril 1780.

Signé, Louis.

Traité de neutralité armée, conclu le 16 décembre 1800, à Saint-Pétersbourg, entre la Russie et la Suède.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. La liberté de la navigation et la sûreté du commerce des puissances neutres, ayant été compromises, et les principes du droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur des Russies, guidés par l'amour de la justice et par une égale sollicitude pour tout ce qui peut concourir à la prospérité publique dans leurs états, ont jugé convenable de donner une nouvelle sanction aux principes de neutralité, qui, indestructibles dans leur essence, ne sollicitent que le concours des gouvernemens interessés à leur maintien, pour les faire respecter; dans cette vue, sa majesté impériale a manifesté, par sa déclaration du 15 août, aux cours du Nord qu'un même

intérêt engage à des mesures uniformes dans de pareilles circonstances, combien il lui tenait à coeur de rétablir dans son inviolabilité le droit commun à tous les peuples de naviguer et commercer librement, et indépendamment des intérêts momentanés des puissances belligérantes. Sa majesté suédoise partageait les voeux et les sentimens de son auguste allié; et une heureuse analogie d'intérêts, en cimentant leur confiance réciproque, a déterminé la résolution de rétablir le système de neutralité armée qui avait été suivi avec tant de succès pendant la dernière guerre d'Amérique, en renouvelant ses maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles.

Pour cet effet, sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur de toutes les Russies ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc. etc.; lesquels, après l'échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans:

Article Ier. Sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur de toutes les Russies déclarent vouloir tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets, avec qui que ce soit des puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans la

suite.

Art. II. Pour éviter toutè équivoque et tout mal

entendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande, sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur des Russies déclarent qu'elles ne connaissent pour telle, que les objets suivant, savoir: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mêches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; tous les autres articles quelconques, non désignés ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières des traités antérieurs avec les parties belligérantes, par lesquels des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis.

Art. III. Tout ce qui peut être objet de contrebande étant ainsi déterminé et exclu du commerce des nations neutres, d'après le dispositif de l'article précédent, sa majesté le roi de Suède et sa majesté l'empereur de toutes les Russies entendent et veulent que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs majestés, pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit na