Prcis des Évnements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 1814, 6

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334 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
279 - Et le premier Consul de la Rpublique franaise , au nom du peuple franais , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'tat ; Lesquels, aprs avoir chang leurs pleins pouvoirs, ont arrt les articles suivans : > ; Art.
324 - ... canons, mortiers, armes feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres feu, mches, poudre, salptre, soufre, cuirasses, piques...
328 - Puissance , s'il en est requis , doit , de bonne foi et sincrement , leur prter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frgates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant, que les rclamans n'auraient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralit.
317 - ... Danemarck et la Russie, du 9 Juillet 1780.) ART. II. Pour viter toute quivoque et tout malentendu sur ce qui doit tre qualifi de contrebande , SM l'impratrice de toutes les Russies a dclar qu'elle ne reconnat pour telles que les marchandises comprises sous cette dnomination dans les articles X et XI de son trait de commerce avec la Grande-Bretagne, dont elle a tendu les obligations, entirement fondes dans le droit naturel, aux couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont...
338 - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prtexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force la dtention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligrante; obligation laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
323 - Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralit la plus exacte , et tiendra la main la plus rigoureuse excution des dfenses portes contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec...
337 - ... des raisons justes et suffisantes pour dtenir le navire marchand, afin de procder une recherche ultrieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner un officier de rester bord du navire ainsi dtenu, et d'assister l'examen de la cause de sa dtention.
283 - Rastadt par la dputation de l'Empire, et approuv par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit dsormais la limite entre la Rpublique franaise et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit o le Rhin quitte le territoire helvtique, jusqu' celui o il entre dans le territoire batave.
283 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent ce que la rpublique Franaise possde dsormais, en toute souverainet et proprit, les pays et domaines situs la rive...