 | 1863 - عدد الصفحات: 792
...annonces. Chartres, impr. Garnier; libr. Petrot-Garnier [3820 Aucoc. — Les Sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux, lissai de statistique des sections; par Léon Aucoc, mallre des requêtes au conseil... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 652
...plans généraux. Limites du pouvoir des Maires, par 31. Léon Aucoc; in-9". Les sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des bitnt communaux. Essai de statistique des sections, par le même ; tn-8°. Macbeth à l'Odéon ; élude... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1865 - عدد الصفحات: 1618
...opportun de montrer plus spécialement, en présence des résultats aujourd'hui acquis par l'application de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terrains communaux , l'intérêt qu'elle porte aux améliorations forestières et la place importante... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 588
...favorable au partage a trouvé de l'écho dans nos assemblées délibérantes. Quand fut discutée la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens des communes, la commission proposa de rendre le partage facultatif lorsqu'il n'y aurait pas... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 1040
...hectares. Au i" janvier i86i, la superficie totale des terrains drainés dépassait 161.000 hectares. . La loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des communaux, adonné, en i864, les résultats suivants: la reconnaissance générale des terrains communaux... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1867 - عدد الصفحات: 660
...l'origine des droits, des charges, etc. • In-8°. 1864. Ibid. S fr. — Les Sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux. Kssai de statistique des sections. In-8°. 1SC3. Giullnutiim et Cif. 2 fr. Extiait... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 446
...Brenne, Corse, landes de Gascogne. — Amélioration des marais salants de l'Ouest. — Exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des communaux. — Contentieux relatifs à ces divers services. MM. CHENOU, Chef de bureau. FAÏOLLE, Sous-Chef... | |
 | France - 1874 - عدد الصفحات: 1328
...Hrenne, Corse, laudes de Gascogne. — Amélioration des marais salants de l'Oueet. — Exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des communaux. — Contentieux relatifs à ces divers services. CHEMINS DE FER. DIVISION DES ÉTUDES ET... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1880 - عدد الصفحات: 582
...jouissance des biens communaux. La compascuité n'a plus de raison d'être en Bretagne ; il importe que la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des 'biens communaux improductifs, reçoive sa pleine et entière exécution. Un hectare de sainfoin, de... | |
 | Barreau de Paris. Bibliothèque - 1880 - عدد الصفحات: 502
...Proudhon, édit. augmentée par Curasson. Dijon, Lagier, 1836, 3 vol. in-8. 1411 Les sections de commune et la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des biens communaux. Essai de statistique des sections, par Léon Aueoe. Paris, Guillaumin, 1863, in-8.... | |
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Je demande encore que l'administration forestière ail qualité, pour intervenir dans l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres inculle<, quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnement. 
