| 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 688
...l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement allemand et le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. _Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,... | |
| 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1050
...trai tés de commerce avec les di fférents États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,... | |
| France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...traités de commerce avec les différents États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières... | |
| France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 218
...traités de commerce avec les différents États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières... | |
| France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...colonie. 11. Les traités de commerce avec les différents Etats ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,... | |
| 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...traités de commerce avec les différents État» de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand...pour base de leurs relations commerciales le régime de traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans celle règle... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commer- u F«nkr.. 10. M ni claies le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871 favorisée. ^ Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...No- 4*}3le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commer- u Fr«nkr., ciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871favorisée. ^J Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,... | |
| G. Martiny de Riez - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...Algérie, après leur organisation, pour ¿ire employés dans rette colonie. allemand prendront pour hase de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied île la nation la plus favorisée. Sont compris dans celé règle les dioits d entrée et d<- sortie,... | |
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