La fort: revue forestire indpendante

1885
 

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259 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
178 - États de l'Allemagne ayant t annuls par la guerre, le Gouvernement franais et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le rgime du traitement rciproque sur le pied de la nation la plus favorise.
381 - En rsum, les terrains argileux tudis, sables et kaolins, possdent la proprit de fixer lentement l'azote atmosphrique libre. Cette aptitude est indpendante de la nitrification, aussi bien que de la condensation de l'ammoniaque. Elle est attribuable l'action de certains organismes vivants. Elle n'est pas manifeste en hiver: mais elle s'exerce surtout pendant la saison d'activit de la vgtation. Une temprature de 100 l'anantit.
380 - ... mais engendrant peu peu des composs azots complexes, par une action lente, continue, en vertu des faibles tensions qui existent en tout temps, en tout lieu, la surface du globe. En cherchant approfondir cette raction...
323 - Je demande encore que l'administration forestire ail qualit, pour intervenir dans l'excution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres inculle<, quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnement.
147 - Historique de la lgislation ayant eu pour but de conserver les forts sous l'ancien rgime et de nos jours. Indication de quelques mesures prendre pour prvenir les dfrichements et les exploitations abusives de bois et forts des particuliers. 5 Rforme de l'impt foncier des proprits non bties.
256 - Seront aussi de leur comptence toutes actions concernant les entreprises ou prtentions sur les rivires navigables et flottables, tant pour raison de la navigation et...
277 - Cvennes qui ferme l'horizon de ce ct et au milieu de laquelle se dresse, comme un dme superbe, le pic de l'Aigoual. Ce pic est situ sur la ligne de partage des deux versants de l'Ocan et de la Mditerrane; et la pointe mme se dresse la trace dite de Cassini, centre de station des triangulations franaises de Cassini et de l'Etat-Major, par 1,38'25" de longitude est, .19%02'ii" de latitude nord, 1597 mtres audessus du niveau de la mer.
260 - Puis un dcret du 29 avril 1862 a plac dans le mme service la surveillance, la police et l'exploitation de la pche dans les fleuves, rivires et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pche maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pche dans les canaux, rivires, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables.
214 - Ils sont considrs comme prsents sous les drapeaux dans l'arme active pendant tout le temps pass par eux dans lesdites Écoles. Ils reoivent dans ces Écoles l'instruction militaire complte et sont la disposition du ministre de la Guerre. S'ils ne peuvent satisfaire aux examens de sortie ou s'ils sont renvoys pour inconduite, ils sont incorpors dans un corps de troupe pour y terminer le temps de service qu'il leur reste faire.